Mentions légales en vigueur au 14 octobre 2018
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site« GPIA » les présentes mentions légales.
Le site GPIA est accessible à l’adresse suivante: https://www.plongee-gpia.fr (Ci-après « Le Site GPIA »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internautede toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1. Informations Légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique,il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’édition et la direction de la publication sont assurées par Ronan Briant dont l’adresse email est webmaster@plongee-gpia.fr.
Ci-après l’Editeur.
Le site GPIA est hébergé par : OVH le siège est situé à l’adresse suivante 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Ci-après l’Hébergeur.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GPIA.
Ci-après les Utilisateurs.
Article 2 – Accessibilité.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenant ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelqu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Politique de cookies
Le Site GPIA a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site GPIA a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.
L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies sur le Site en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Article 4 – Marques et noms de domaine.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive du GPIA.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du GPIA.
Le Site décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web du GPIA.
Article 5 – Collectes de données et loi Informatique libertés
L’Editeur est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs et est susceptible de transmettre ces données personnelles à ses partenaires.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.
Pour toute rectification des données personnelles concernant l’utilisateur, il est possible de s’adresser directement à l’Editeur, et ce en conformité avec la loi.
Article 6 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.